L'association
Les missions - Les instances - Agrément du service - Le projet de service - Le CPOM - Certification
Prévention Santé Travail Landes est le service de prévention et de santé au travail interentreprises des Landes.
PST Landes accompagne 10 243 entreprises adhérentes pour préserver la santé au travail de leurs 79 026 salariés.
C’est une association d’employeurs, à but non lucratif de type loi 1901, qui mutualise des moyens dans le cadre de la réglementation sur la santé au travail. Les missions, l’organisation et la gouvernance des Services de prévention et de santé au travail sont définies par la loi du 2 août 2021. C’est en application de cette nouvelle règlementation que Service de Santé au Travail des Landes est devenu Prévention Santé Travail Landes, afin d’affirmer la priorité donnée à la prévention.
Les missions
Faisant suite à la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, les missions de PST Landes ont évolué. Le principe de prévention est renforcé pour agir le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.
La mission principale de PST Landes est d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Pour cela, le service, en application de l’article L 4622-2 du Code du travail :
- contribue à la réalisation d'objectifs de santé publique ;
- conduit des actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs, tout au long de leur parcours professionnel ;
- apporte de l’aide dans le cadre de l'évaluation et la prévention des risques professionnels ;
- conseille les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin :
- d'éviter ou de diminuer les risques professionnels,
- d'améliorer la qualité de vie au travail et les conditions de travail, en tenant compte le cas échéant de l’impact du télétravail et de l’organisation du travail,
- de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail,
- de prévenir le harcèlement sexuel ou moral,
- de prévenir ou de réduire les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif)
- prévient la désinsertion professionnelle et contribue au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
- accompagne l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs lors de changements organisationnels importants dans l'entreprise,
- assure la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques,
- participe au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;
- participe à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation sur les bénéfices de la pratique sportive et des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail,
Les instances
L’association PST Landes est administrée par un Conseil d’administration paritaire de 14 membres :
7 membres sont des employeurs désignés par les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel parmi les entreprises adhérentes,
7 membres sont des représentants des salariés des entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
La présidence est assurée par M. Marc de Valicourt et la direction par Mme Anne Plantif.
L'organisation et la gestion de l’association sont placées sous la surveillance d’une Commission de Contrôle composée d’un tiers de représentants employeurs et de deux tiers de représentants salariés désignés selon les mêmes modalités que le conseil d’administration.
Agrément du service
Le service a reçu un agrément de la Dreets Nouvelle Aquitaine (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle Aquitaine) pour une durée de deux ans, allant jusqu'au 2 décembre 2026 pour assurer les missions dévolues aux SPSTI (Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprise) par le code du travail.
Le service ne fait pas d'installation nucléaire de base (INB) et dispose de l'agrément pour suivre les salariés intérimaires.
Le projet de service
Le projet de service pluriannuel définit les priorités d’action de PST Landes auprès de ses entreprises adhérentes et de leurs salariés.
Les priorités d’action du projet de service 2024 – 2028 sont :
le maintien dans l’emploi
la prévention des risques professionnels
le suivi individuel
la communication
Synthèse des groupes de travail du projet de service du PST Landes :
CPOM (Contrat Pluri annuel d'Objectifs et de Moyens)
Le service a conclu un CPOM avec le Dreets Nouvelle Aquitaine et la CARSAT en 2014 par lequel il s’est engagé sur des actions communes pendant 5 ans. Les actions ont porté sur le risque cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR), le risque psychosocial (RPS), le maintien en emploi, la participation à la veille sanitaire, les intérimaires et les saisonniers, les risques du BTP, des services à la personne, du secteur de la grande distribution.
Un nouveau CPOM est en cours d’élaboration en 2025.
Démarche d'amélioration continue en cours de certification
Obligation de certification des SPSTI
La loi du 2 août 2021 prévoit que chaque Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) fasse l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant. Cette procédure de certification a pour objectif d’apprécier :
- La qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble des services de l’offre socle,
- L’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies,
- La gestion financière, la tarification et son évolution,
- La conformité du traitement des données personnelles au règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
- La conformité des systèmes d’information et des services ou outils numériques destinés à être utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte du SPSTI aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité.
Cette certification, basée sur le référentiel AFNOR SPEC 2217, entrera en vigueur à partir du 1er mai 2025. Elle se décline en 3 niveaux qui permettent de mettre en œuvre progressivement les étapes indispensables d’une démarche d’amélioration continue.
Le référentiel AFNOR SPEC 2217 couvre toutes les activités du service.
L’avancée du Projet au sein du PST Landes
Le PST Landes s’est officiellement engagé dans cette démarche de certification et d’amélioration continue :
- Septembre 2022 : Recrutement d’une Responsable qualité chargée de coordonner la mise en place de la démarche d’amélioration continue et de piloter le projet de certification.
- Décembre 2023 : Signature d’une Lettre Engagement du Conseil d’Administration avec l’objectif fixé d’obtenir le niveau 1 de certification au 1er Semestre 2025.
- Janvier 2024 : Constitution d’un Comité de Pilotage qualité, chargé de suivre l’avancée du projet
- Mars 2025 : Audit blanc du service via le groupe PNA certification
- Juin 2025 : Audit de certification avec l’Organisme Qualipole
Quelles sont les finalités de la démarche ?
Au-delà d’obtenir la certification, le PST Landes est engagé dans une véritable démarche d’amélioration continue afin de répondre au mieux aux besoins de ses Adhérents et des Salariés tout en structurant son développement pour répondre de manière optimale aux missions qui lui incombent. Cette dernière permet de mettre en œuvre une dynamique de progression et touche toutes les activités du service.
Cela se traduit notamment par :
- La définition et le déploiement de la politique qualité,
- L’implication des équipes dans la démarche,
- La description des organisations et leur mise en œuvre,
- L’optimisation de l’organisation du service et des équipes,
- La mise en œuvre des actions nécessaires pour s’améliorer tous les jours davantage,
- Le recueil et l’analyse de la satisfaction des adhérents et salariés suivis,
- Les réponses à leurs éventuelles insatisfactions.
