Contact et sollicitation du Médecin du travail
Vous êtes élu, vous pouvez solliciter le médecin du travail et obtenir des conseils.
Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire mis à disposition en cliquant ici : https://www.pstlandes.fr/contact/
Vous avez aussi accès aux comptes rendus transmis par le SPSTI (Service Prévention Santé Travail Interentreprises) à l'employeur.
Participation du PST Landes aux Réunions CSE/CSSCT (Comité Social et Economique/Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
La participation du médecin du travail ou autres professionnels de santé au travail au CSE/CSSCT permet :
- D’informer et conseiller les représentants des salariés sur les questions touchant aux conditions de travail et aux actions de prévention en matière de santé et de sécurité,
- De promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise,
- De rendre compte de la situation générale de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, dans le respect du secret médical.
Code du travail, articles L2315-36 à L2315-39, et L2314-3 : « Le médecin du travail peut déléguer un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail. »
Conditions de Participation
Pour garantir une participation effective, le PST Landes doit être informé dans un délai raisonnable par les adhérents :
- Adhérents de plus de 50 salariés : Le PST Landes doit recevoir un calendrier prévisionnel annuel des dates de réunion
- Convocations : Le PST Landes doit recevoir la convocation au minimum 15 jours avant la réunion et être informé de l’ordre du jour au moins 3 jours avant (délais réglementaires)
- Participation : Le PST Landes doit participer aux instances traitant des sujets de santé, sécurité et conditions de travail des salariés. En cas de réunion combinée entre CSE et CSSCT, le service participera prioritairement à l’instance CSSCT, en lien direct avec son périmètre Santé au Travail
Si ces conditions sont réunies mais que les plannings ne permettent pas une participation en présentiel, une participation en visioconférence pourra être proposée.
Demandes Spécifiques
Pour les demandes spécifiques de CSE extraordinaires, elles seront traitées par le Médecin du travail afin d’évaluer le rôle du PST Landes et sa capacité à y répondre. Le délai de prévenance peut ne pas s’appliquer pour ce type de CSE.
Comptes Rendus
Les comptes rendus sont obligatoires pour les CSE et non pour les CSSCT. Que nous participions ou non, nous vous invitons à nous transmettre les comptes rendus.
Suivi individuel
Les membres du CSE/CSCCT sont informés du nom du médecin du travail en charge de l’entreprise.
Actuellement il n’y a pas de protocoles de collaboration signés entre le SPSTI et des médecins praticiens correspondants (MPC). Aucun suivi individuel ne peut être organisé avec un MPC.
Vous pouvez connaître :
- Les règles relatives aux prises de rendez-vous et au respect des délais réglementaires propres aux visites d’embauche ou initiale et de reprise en consultant le lien suivant : https://www.pstlandes.fr/infos-employeur/suivre-la-sante-au-travail-des-salaries/
- les modalités de suivies en cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié (préconisation d’aménagement de poste, inaptitude)
- les modalités d’organisation de la télésanté au travail
- les modalités d’organisation des visites pour les catégories particulières de salariés dont salariés multi employeurs, salariés temporaires, salariés saisonniers et salariés éloignés : https://www.pstlandes.fr/wp-content/uploads/2024/04/2024-04-08_ri_statutaire_maj_18_12_2023.pdf
Missions et modalités de saisine de la cellule PDP (Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Vous pouvez consulter la page suivante :
