PST Landes assure l’ensemble des visites prévues par la réglementation dans le cadre du suivi individuel en santé au travail des salariés de ses entreprises adhérentes. Le suivi médical est réalisé par le médecin du travail de l’entreprise qui peut déléguer la réalisation de certaines visites à un autre professionnel de santé du service, généralement un infirmier en santé au travail. Dans le cadre du suivi individuel, le médecin du travail peut, si besoin, orienter le salarié vers d’autres professionnels de santé extérieurs au service, généralement le médecin traitant. Le suivi médical est individualisé en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels est exposé le salarié, de son âge et de son état de santé.
Les différentes catégories de suivi
> Suivi individuel adapté (SIA)
pour les travailleurs handicapés, les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit, les travailleurs de moins de 18 ans
Le salarié en SIA bénéficie de visites d’information et de prévention réalisées par un professionnel de santé du service, avec une périodicité qui n’excède pas une durée de 3 ans.
La première visite doit avoir lieu :
- 3 mois maximum à compter de la prise du poste de travail
- avant la prise de poste si travailleur de nuit ou travailleur de moins de 18 ans
À l’issue de la visite, une attestation de suivi est remise au salarié
> Suivi individuel renforcé (SIR)
pour les salariés exposés à des risques particuliers définis par l’article R.4624-23 :
- les salariés exposés à l’amiante, au plomb (article R.4412-160), aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (article R.4412-60), aux agents biologiques des groupes 3 et 4 (article R.4421-3), aux rayonnements ionisants ; au risque hyperbare ; au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages
- les salariés affectés à des postes pour lesquels un examen d’aptitude spécifique est nécessaire (la manutention manuelle de charges très lourdes sans aide mécanique, la conduite d'équipement avec autorisation de conduite délivrée par l'employeur, les travailleurs habilités par l'employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques, les jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans exécutant des travaux interdits sur dérogation)
- la liste peut être complétée par l’employeur pour les postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail après avis du médecin du travail et du CSE.
Le salarié en SIR bénéficie d’un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail, qui donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude, avec une périodicité qui n’excède pas une durée de 4 ans.
Le premier examen doit avoir lieu avant la prise de poste.
Une visite intermédiaire est également réalisée par un professionnel de santé, 2 ans au plus tard après la visite avec le médecin du travail.
Pour les salariés exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A, le suivi par examen médical d’aptitude est réalisé tous les ans.
Un avis d’aptitude à l’issue de l’examen médical ou d’une attestation de suivi à l’issue de la visite intermédiaire sont remis au salarié.
Suivi individuel simple (SI)
pour les salariés qui ne relèvent pas d'une SIA ou d'une SIR
Le salarié en SI bénéficie de visites d’information et de prévention réalisées par un professionnel de santé du service, avec une périodicité qui n’excède pas une durée de 5 ans.
A l’issue de la visite, une attestation de suivi est remise au salarié
La première visite doit avoir lieu dans un délai n’excédant pas trois mois après la date d’embauche.
Les différentes visites en santé au travail
> La visite d’EMBAUCHE
La visite d’embauche peur prendre la forme d’une visite d’information et de prévention ou un examen médical d’aptitude.
Elle permet de :
- s’assurer que le poste du travailleur n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres ;
- d’informer le salarié, au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire ;
- de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
> La visite de PRE-REPRISE
La visite de pré-reprise (art R 4624-29 du code du travail) peut s’appliquer pour les salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours.
Elle permet de :
- anticiper pendant l’arrêt de travail les conditions qui faciliteront un retour au poste le moment venu ou un éventuel reclassement compte tenu de l’état de santé du travailleur ;
- favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs et éviter la désinsertion professionnelle ;
- préconiser le plus tôt possible d’éventuels aménagements de poste de travail, un reclassement ou des formations professionnelles.
> La visite de REPRISE
La visite de reprise (art R 4624-31 du code du travail) est obligatoire pour les salariés ayant eu un accident ou une maladie non professionnelle ayant entrainé un arrêt de travail de plus de 60 jours ; (pas de changement pour les autres cas : retour maternité, maladie professionnelle et AT pour les arrêts de plus de 30 jours).
Elle permet de :
- vérifier dans certaines conditions, après un arrêt de travail, que la reprise au poste ne présente pas de risque pour la santé du travailleur ou celle de ses collègues ;
- s’assurer que le poste de travail repris par le travailleur, ou le reclassement envisagé conjointement avec l’employeur, est compatible avec l’état de santé du travailleur ;
- préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur si cela s’avère nécessaire ainsi que les mesures de prévention adaptées.
> Les visites à la DEMANDE
À tout moment, le salarié et l’employeur peuvent demander une visite.
> La visite de MI-CARRIÈRE
Elle permet de :
faire bénéficier le travailleur, autour de ses 45 ans, d’un temps d’échange personnalisé avec un professionnel de la santé au travail sur son état de santé et son poste de travail, afin de :
- favoriser la poursuite de sa carrière professionnelle en bonne santé ;
- évaluer les éventuels risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution prévisible de ses capacités en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé ;
- sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
> La visite POST-EXPOSITION PROFESSIONNELLE
Elle permet de :
- réaliser un état des lieux des expositions professionnelles, sur les différents postes occupés au cours de la vie professionnelle. Ce récapitulatif a pour objet de relever notamment les expositions susceptibles de faire bénéficier d’une surveillance post-exposition (avec examens complémentaires et périodicité) ;
- assurer une transition du suivi individuel de l’état de santé du travailleur entre sa période d’activité et sa retraite ;
- établir une traçabilité et un état des lieux, à date, de certaines expositions aux facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le travailleur ;
- mettre en place au moment de la retraite une surveillance médicale en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM si les expositions rencontrées au cours de la carrière le requièrent ;
- informer des démarches à effectuer pour bénéficier d’une surveillance post-professionnelle.
> le Rendez-vous de LIAISON
Le Rendez-vous de liaison est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié pendant un arrêt. Le Service de Prévention et de Santé au Travail est invité.
Il permet d’informer le salarié sur les moyens de faciliter son maintien au poste et notamment sur l’existence de la visite de pré-reprise - Pour les arrêts de travail supérieur ou égal à 30 jours (art D 1226-8-1).
