Afin de vous aider à maîtriser vos risques professionnels et à améliorer la santé et la sécurité dans votre entreprise, la CARSAT Aquitaine peut mettre à votre disposition, dans les limites budgétaires, un certain nombre d’aides financières :
- Le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU),
- Subvention Prévention des risques ergonomiques
- Les subventions prévention (entreprise de moins de 50 salariés),
- RPS Accompagnement
- TOP BTP
- Amiante
- Risque Chimique Equipement
- Captage fumées de soudage
- Captage peinture en menuiserie
- Captage fumées de diesel
- Les contrats de prévention (entreprise de moins de 200 salariés).
Pour plus d’information, cliquez ici et consultez le site de la CARSAT-Aquitaine
Zoom sur le FIPU
Un fonds pour prévenir trois facteurs de risques dits ergonomiques
Certaines Subventions Prévention TPE existantes les années précédentes, comme les aides TMS diagnostic et formation, TMS action, n’ont pas été reconduites en 2024. Toutefois, la mise en œuvre du nouveau Fonds d'Investissement dans la Prévention de l'Usure professionnelle (FIPU) au 18 mars 2024, a pour objectif de développer des aides à la prévention des risques liés aux manutentions manuelles, aux postures pénibles et aux vibrations. Ainsi, une nouvelle aide est créée dans ce domaine : la subvention prévention des risques ergonomiques.
L'assurance volontaire individuelle AT/MP : retrouvez les informations en cliquant ici
Vous avez la possibilité de cliquer sur les liens suivants pour plus d'information :
Les formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance maladie
Equipements et cahier des charges techniques de l'Assurance maladie AT/MP (La liste des équipements financés est évolutive)
Comment faire sa demande ?
Les demandes se font en ligne, sur net-entreprises (compte AT-MP) et les dossiers sont instruits par le réseau de caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS, CSS).
Elles seront traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des budgets disponibles.
Quelques points clés
- Prendre connaissance et s’assurer de satisfaire à toutes les conditions générales et critères d’éligibilité
- La réalisation d’une demande de subvention ne garantit pas son obtention
- Les actions envisagées doivent concerner un des trois facteurs de risques : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations
- Pour le financement de matériel, l’achat et la facture doivent être réalisés sur l’année en cours
- Le montant minimum de subvention est de 1 000€. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher
- Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement
- Aucune demande de subvention ne doit être faite par courrier postal
- Etc
Pour plus de renseignements :
CARSAT :
Ameli :
Contacts :
Si vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement dans la création et la prise en main de votre Compte ATMP, renseignez ce formulaire et vous serez contacté.
Vous pouvez joindre les équipes de la CARSAT Aquitaine :
- Par téléphone au 3679 (service gratuit + prix de l'appel), du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30.
- Par email à prevdir@carsat-aquitaine.fr
